Assurance garantie de revenus

Votre statut d'indépendant vous impose des responsabilités souvent lourdes. Parce que personne n'est à l'abri d'un problème de santé ou d'un accident, le Crédit Agricole qui connaît bien les insuffisances de votre régime obligatoire a conçu pour vous des solutions spécifiques et favorables fiscalement pour maintenir votre niveau de vie et celui de votre famille en cas d'arrêt de travail.

Caractéristiques.

  • Une offre à la carte pour une couverture personnalisée
  • Des garanties évoluant selon vos besoins
  • Un réel soutien grâce à des services d'assistance
Descriptif détaillé

Une offre souple et personnalisée.

Selon les risques encourus dans votre activité, votre âge, la situation professionnelle de votre conjoint, le nombre d'enfants à charge, l'Assurance Garantie de Revenus vous permet de choisir une couverture sur mesure en cas d'arrêt de travail dans le cadre fiscal favorable de la loi Madelin. A ce titre, vous pouvez déduire fiscalement tout ou partie de vos cotisations de vos revenus imposables. (1)

(1) Dans les conditions fixées par la réglementation.

Deux garanties complémentaires mais indépendantes.

  • L'Incapacité Temporaire Totale vous permettant de moduler la durée d'indemnisation.
  • L'Invalidité combinant le taux d'invalidité fonctionnelle et professionnelle.

Des services de proximité pour mieux soutenir et pérenniser votre activité.

  • L'assistance à domicile met en place l'organisation nécessaire à la prise en charge des tâches quotidiennes : aide ménagère, livraison de médicaments, garde d'enfants ...
  • L'assistance emploi vous accompagne dans un éventuel changement d'activité professionnelle.
Le contrat Assurance Garantie de Revenus est assuré par Predica, Compagnie d'Assurances de Personnes, filiale de Crédit Agricole S.A. Entreprise régie par le Code des Assurances - S.A. au capital entièrement libéré de 915 874 005 euros - Siège social : 50-56 rue de la Procession, 75015 Paris - 334 028 123 RCS Paris. Les dispositions complètes du contrat figurent dans les conditions générales et la note d'information.
Renseignez-vous auprès de votre conseiller pour connaître le détail et les conditions de cette offre dans notre Caisse Régionale de Crédit Agricole.
Questions-Réponses

Comment choisir les différentes garanties de mon contrat Assurance Garantie de Revenus ?

Choix des garanties, montant des indemnités, délai de franchise... votre conseiller du Crédit Agricole est à votre disposition pour réaliser un diagnostic personnalisé de votre situation et ainsi vous aider à choisir des garanties parfaitement adaptées à vos besoins.

Je souhaite modifier mon contrat Assurance Garantie de Revenus et opter pour une indemnité plus importante. Est-ce possible ?

Bien sûr. Tant que vous êtes en activité, vous pouvez demander une modification de votre contrat : changement de garantie, de formule, de délai de franchise ou de seuil d'intervention, mais aussi majoration ou diminution du montant forfaitaire journalier. Une augmentation de garantie obéit aux mêmes modalités que celles définies lors de votre adhésion.

Que se passe-t-il si je suis hospitalisé ?

Si vous avez choisi l'option délai de franchise réduit, vous pouvez percevoir une indemnisation dès le 1er jour d'arrêt en cas d'hospitalisation d'au moins 3 jours ou en cas d'accident suivi d'un arrêt de travail de plus de 3 jours.

Que se passe-t-il si, à cause d'un handicap, je ne peux plus jamais exercer mon activité ?

L'Assistance Emploi de votre contrat Assurance Garantie de Revenus peut vous accompagner dans un changement d'activité professionnelle : bilan de situation personnelle et professionnelle pour définir une réorientation possible, mise en œuvre des démarches favorisant votre reconversion, recherche d'emploi, soutien psychologique etc..

En cas d'arrêt, quand recevrai-je mon complément de revenus ?

Vos indemnités vous sont versées le dernier jour du mois, au prorata du nombre de jours d'arrêt décomptés au-delà du délai de franchise.

Mon épouse peut-elle profiter de l'Assurance Garantie de Revenus du Crédit Agricole ?

Oui, en tant que professionnelle indépendante non salariée non agricole, elle peut souscrire au contrat si elle est à jour dans ses cotisations au régime obligatoire d'assurance maladie. Il en est de même pour votre conjoint collaborateur.

Info Complémentaire

Adhérent

Les travailleurs non salariés non agricoles et leur conjoint collaborateur (artisans, commerçants et professions libérales).

Base commune aux garanties incapacité et invalidité

  • Choix de la nature du risque : toutes causes ou accident.
  • L'assistance à domicile et l'aide à la reconversion professionnelle en cas d'impossibilité d'exercer son ancienne activité.

Incapacité Temporaire de travail

Choix de la formule : forfaitaire, relais ou forfaitaire sous déduction du régime obligatoire (cette dernière est réservée aux artisans et aux commerçants).

  • Choix du montant des indemnités journalières : de 5 € à 150 € (à partir de 40 € pour la formule forfaitaire sous déduction du régime obligatoire).
  • Choix de la franchise pour la formule forfaitaire :
    Toutes causes : 7, 15, 30, 45, 60, 90, 180, ou 365 jours.
    Accident : 7, 15, 30, 45, 60, ou 90 jours. Franchise pour les formules relais et forfaitaire : franchise unique de 7 jours.
  • Option délai de franchise réduit : aucun délai de franchise en cas d'accident si l'arrêt de travail est supérieur à 3 jours et en cas d'hospitalisation supérieure à 3 jours. Cette option ne s'applique pas à la formule relais.
  • Choix de la durée maximale d'indemnisation :
    Formule relais : 30, 60, 90, 180, 365 jours.
    Formule forfaitaire et forfaitaire sous déduction de régime : 1095 jours .

Invalidité

Choix de la formule : Invalidité fonctionnelle, Invalidité fonctionnelle et professionnelle.

Choix du seuil d'intervention :

  • Invalidité fonctionnelle : 10 %, 15 %, 33 %, 66 %.
  • Invalidité fonctionnelle et professionnelle : seuil unique d'intervention 33 %.
  • Choix du montant de la rente mensuelle : de 150 € à 4500 €.
  • Versement d'un capital équipement à partir d'un taux d'invalidité de 66 % (matériel médicalisé, équipement de votre maison etc.).

Services d'assistance

Dès votre adhésion, vous bénéficiez des services d'assistance à domicile et d'assistance à l'emploi.

Cotisations

Le montant des cotisations dépend du choix des garanties (voir détails ci-dessus) de l'âge, de la profession, du lieu de résidence et de l'état de santé de l'assuré. Elles bénéficient du cadre fiscal de la loi Madelin.

L'essentiel
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